Conditions générale d'utilisation

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Préambule

Le Site est un site gratuit de photos générer par IA.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (ci-aprĂšs « les CGU ») rĂ©gissent l’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-aprĂšs « les Utilisateurs »).

Les CGU peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment.

L’utilisation du Site est rĂ©servĂ©e aux seules personnes physiques majeures ayant la capacitĂ© juridique de contracter.

Article 1 – Accùs aux photos

Pour consulter les photos, l’Utilisateur n’a pas Ă  s’inscrire ou Ă  crĂ©er de compte.

Pour publier une photos, l’Utilisateur doit en outre complĂ©ter tous les champs obligatoires du formulaire qui lui est proposĂ© sur le Site et choisir, notamment, un pseudonyme et un mot de passe.

Article 2 - Engagements et responsabilitĂ© de l’Utilisateur 2.1 Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincùres.

L’Utilisateur est seul garant du contenu des informations qu’il renseigne sur le Site et qu’il fournit aux autres Utilisateurs.

2.2 Sécurité des informations

L’Utilisateur est seul responsable de ses pseudonyme, adresse email, et mot de passe. Il s’engage Ă  ne pas les divulguer et reconnaĂźt ĂȘtre seul responsable des consĂ©quences de leur utilisation sur le Site, que ce soit par lui-mĂȘme ou par un tiers non autorisĂ©.

Dans le cas oĂč son adresse email serait utilisĂ©e sur le Site par un tiers non autorisĂ©, l’Utilisateur doit en informer immĂ©diatement le Site via l’adresse email de contact afin que les mesures appropriĂ©es soient prises dans les meilleurs dĂ©lais.

2.3 Licéité des agissements

L’Utilisateur s’interdit d’adopter un comportement qui serait contraire aux lois et rùglements en vigueur.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est amenĂ© Ă  crĂ©er, charger et diffuser des contenus directement sur le Site, tels que par exemple du texte, des liens hypertexte ou des photographies, notamment lorsqu’il publie une photo.

Lorsqu’il publie un contenu directement sur le Site, l’Utilisateur agit en qualitĂ© d’éditeur et est alors seul responsable de tout prĂ©judice qui pourrait rĂ©sulter de la publication d’un contenu sur le Site.

Ainsi, le Partenaire s’interdit de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui serait : (i) sans rapport avec l’objet du Site ; (ii) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) diffamatoire, calomnieux ; (iv) incitatif Ă  la discrimination, au fanatisme, au racisme, Ă  l’intolĂ©rance, Ă  la haine, au harcĂšlement ou Ă  causer un prĂ©judice Ă  l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (v) violent ou menaçant ou ferait la promotion de la violence ou d’actes menaçants Ă  l’encontre de toute personne ou animal ; (vi) constitutif d’une atteinte Ă  l’image, Ă  la rĂ©putation ou Ă  la vie privĂ©e d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ; (vii) constitutif d’une violation d’un droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ; (viii) contraire aux prĂ©sentes CGS, ou (ix) plus globalement constitutif d’une infraction pĂ©nale.

Plus spĂ©cifiquement, l’Utilisateur est informĂ© qu’il est strictement interdit de solliciter une quelconque contrepartie financiĂšre aux Utilisateurs avec lesquels il est mis en relation Ă  travers le Site.

2.4 Utilisation loyale du Site

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans un but commercial.

L’Utilisateur s’engage Ă  faire une utilisation loyale du Site et conforme aux prĂ©sentes CGU.

Toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux CGU du Site entrainera le blocage de l’Utilisateur concernĂ©.

2.5 Devoir de s’informer

L’Utilisateur reconnaĂźt qu’il lui appartient de s’informer seul sur les consĂ©quences de toutes natures, et notamment juridiques, qui pourraient survenir du fait de ses Ă©changes et/ou rencontres avec d’autres Utilisateurs du Site.

2.6 Responsabilité des moteurs de recherche

Si des informations rendues publiques par l’Utilisateur, sont rĂ©fĂ©rencĂ©es par les moteurs de recherche, la responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e de ce fait, d’une quelconque maniĂšre que ce soit.

En effet, le Site ne dispose d’aucune maĂźtrise sur les algorithmes des moteurs de recherche et sur l’indexation des pages du rĂ©seau internet.

Dans cette hypothĂšse, l’Utilisateur doit se rapprocher des moteurs de recherche pour exiger le dĂ©rĂ©fĂ©rencement de ses informations. Le Site s’efforcera de l’assister dans cette dĂ©marche, sans aucune garantie de rĂ©sultat.

Article 3 - Engagements du Site 3.1 Confidentialité

Le Site garantit la confidentialitĂ© des informations reçues des Utilisateurs. Le Site s’abstient ainsi, en l’absence d’accord exprĂšs de l’Utilisateur concernĂ©, de communiquer et d’exploiter ces informations, sauf Ă  y ĂȘtre contraint en application d’une loi, d’un rĂšglement ou en vertu d’une dĂ©cision de justice exĂ©cutoire.

3.2 Évolution du Service

Le contenu du Site peut ĂȘtre Ă  tout moment modifiĂ© ou amĂ©liorĂ©, notamment pour se conformer Ă  l'Ă©volution de la lĂ©gislation, sans que le Site puisse en ĂȘtre tenu responsable d’une quelconque maniĂšre Ă  l’égard des Utilisateurs. Le Site s’efforcera toutefois d’avertir les Utilisateurs de toute modification significative de ses services prĂ©alablement Ă  leur mise en oeuvre.

3.3 AccĂšs au Site

Sous rĂ©serve des dispositions du prĂ©sent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’annĂ©e.

L’accĂšs au Site nĂ©cessite une connexion Ă  internet haut dĂ©bit.

Le Site peut subir des interruptions, eu Ă©gard aux difficultĂ©s techniques inhĂ©rentes au rĂ©seau Internet. De ce fait, sa responsabilitĂ© ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accĂšs au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

L’Utilisation du Site intervient aux risques et pĂ©rils de l’Utilisateur, le Site ne pouvant ĂȘtre protĂ©gĂ© de maniĂšre absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des donnĂ©es, voire de contamination par des virus informatiques.

Il est Ă©galement acquis que la responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de suspension temporaire de l’accĂšs au Site pour des raisons de maintenance.

Article 4 - Responsabilités du Site 4.1 Modération

Les photos des Utilisateurs font l’objet d’une vĂ©rification formelle et technique prĂ©alablement Ă  leur publication sur le Site.

Le contrĂŽle se limite strictement Ă  la vĂ©rification du caractĂšre adĂ©quat et cohĂ©rent des photos, notamment au regard de l’objet du Site.

Ainsi, le Site n’opĂšre aucun contrĂŽle Ă©ditorial sur le contenu et la licĂ©itĂ© des photos et, plus globalement, sur les contenus publiĂ©s directement par les Utilisateurs.

Le Site agit donc en tant qu’hĂ©bergeur de contenus, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique dite « LCEN ».

Dans le cas oĂč un Utilisateur estimerait qu’un contenu publiĂ© sur le Site revĂȘt un caractĂšre manifestement illicite, il devra le notifier au Site selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 6.I.5 de la LCEN.

Le Site dĂ©cidera alors, au vu de la notification et des Ă©lĂ©ments de faits et de droit portĂ©s Ă  sa connaissance, s’il convient de supprimer le contenu.

4.2 Relation entre les Utilisateurs

Il est acquis que le Site n’agit qu’en qualitĂ© d’intermĂ©diaire entre les Utilisateurs.

Ainsi, le Site ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e au titre d’un quelconque diffĂ©rend ou litige pouvant survenir entre des Utilisateurs ou en consĂ©quence de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© du Site serait engagĂ©e pour manquement Ă  l’une ou l’autre de ses obligations au titre des prĂ©sentes, l’Utilisateur reconnait et admet que le Site ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatĂ©riels.

La responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance d’un Ă©vĂ©nement revĂȘtant les caractĂ©ristiques d’imprĂ©visibilitĂ© et d’irrĂ©sistibilitĂ© de la force majeure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Site et/ou de ses partenaires commerciaux.

Toute reproduction ou reprĂ©sentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses Ă©lĂ©ments est strictement interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable.

Article 6 - Convention de preuve

L’écrit sous forme Ă©lectronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux prĂ©sentes CGU.

Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues à travers le Site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site est susceptible d’hĂ©berger des liens hypertextes pouvant renvoyer Ă  des sites tiers.

Le Site n’agit, au titre de ces liens hypertextes, qu’en qualitĂ© d’hĂ©bergeur de contenu au sens de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, de sorte que sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e au titre du contenu de ces liens hypertextes et/ou sites Internet tiers sauf Ă  ce qu’il puisse ĂȘtre dĂ©montrĂ© que le Site a eu connaissance du caractĂšre illicite de ce contenu sans agir promptement pour retirer ces liens hypertextes.

Article 8 : Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes CGU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision de justice passĂ©e en force de chose jugĂ©e, les autres clauses garderont toute leur force et leur portĂ©e.

Article 9 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.

Mise à jour : Décembre 2024
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