Email de contact : contact@IA-Nude.eu
PréambuleLe Site est un site gratuit de photos générer par IA.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation (ci-aprĂšs « les CGU ») rĂ©gissent lâutilisation du Site par les utilisateurs (ci-aprĂšs « les Utilisateurs »).
Les CGU peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment.
Lâutilisation du Site est rĂ©servĂ©e aux seules personnes physiques majeures ayant la capacitĂ© juridique de contracter.
Article 1 â AccĂšs aux photosPour consulter les photos, lâUtilisateur nâa pas Ă sâinscrire ou Ă crĂ©er de compte.
Pour publier une photos, lâUtilisateur doit en outre complĂ©ter tous les champs obligatoires du formulaire qui lui est proposĂ© sur le Site et choisir, notamment, un pseudonyme et un mot de passe.
Article 2 - Engagements et responsabilitĂ© de lâUtilisateur 2.1 Exactitude des informationsLâUtilisateur sâengage Ă fournir des informations exactes et sincĂšres.
LâUtilisateur est seul garant du contenu des informations quâil renseigne sur le Site et quâil fournit aux autres Utilisateurs.
2.2 SĂ©curitĂ© des informationsLâUtilisateur est seul responsable de ses pseudonyme, adresse email, et mot de passe. Il sâengage Ă ne pas les divulguer et reconnaĂźt ĂȘtre seul responsable des consĂ©quences de leur utilisation sur le Site, que ce soit par lui-mĂȘme ou par un tiers non autorisĂ©.
Dans le cas oĂč son adresse email serait utilisĂ©e sur le Site par un tiers non autorisĂ©, lâUtilisateur doit en informer immĂ©diatement le Site via lâadresse email de contact afin que les mesures appropriĂ©es soient prises dans les meilleurs dĂ©lais.
2.3 LicĂ©itĂ© des agissementsLâUtilisateur sâinterdit dâadopter un comportement qui serait contraire aux lois et rĂšglements en vigueur.
Dans le cadre de lâutilisation du Site, lâUtilisateur est amenĂ© Ă crĂ©er, charger et diffuser des contenus directement sur le Site, tels que par exemple du texte, des liens hypertexte ou des photographies, notamment lorsquâil publie une photo.
Lorsquâil publie un contenu directement sur le Site, lâUtilisateur agit en qualitĂ© dâĂ©diteur et est alors seul responsable de tout prĂ©judice qui pourrait rĂ©sulter de la publication dâun contenu sur le Site.
Ainsi, le Partenaire sâinterdit de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui serait : (i) sans rapport avec lâobjet du Site ; (ii) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) diffamatoire, calomnieux ; (iv) incitatif Ă la discrimination, au fanatisme, au racisme, Ă lâintolĂ©rance, Ă la haine, au harcĂšlement ou Ă causer un prĂ©judice Ă lâencontre dâun individu ou dâun groupe ; (v) violent ou menaçant ou ferait la promotion de la violence ou dâactes menaçants Ă lâencontre de toute personne ou animal ; (vi) constitutif dâune atteinte Ă lâimage, Ă la rĂ©putation ou Ă la vie privĂ©e dâun autre Utilisateur ou de tout tiers ; (vii) constitutif dâune violation dâun droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ; (viii) contraire aux prĂ©sentes CGS, ou (ix) plus globalement constitutif dâune infraction pĂ©nale.
Plus spĂ©cifiquement, lâUtilisateur est informĂ© quâil est strictement interdit de solliciter une quelconque contrepartie financiĂšre aux Utilisateurs avec lesquels il est mis en relation Ă travers le Site.
2.4 Utilisation loyale du SiteIl est interdit Ă lâUtilisateur dâutiliser le Site dans un but commercial.
LâUtilisateur sâengage Ă faire une utilisation loyale du Site et conforme aux prĂ©sentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux CGU du Site entrainera le blocage de lâUtilisateur concernĂ©.
2.5 Devoir de sâinformerLâUtilisateur reconnaĂźt quâil lui appartient de sâinformer seul sur les consĂ©quences de toutes natures, et notamment juridiques, qui pourraient survenir du fait de ses Ă©changes et/ou rencontres avec dâautres Utilisateurs du Site.
2.6 ResponsabilitĂ© des moteurs de rechercheSi des informations rendues publiques par lâUtilisateur, sont rĂ©fĂ©rencĂ©es par les moteurs de recherche, la responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e de ce fait, dâune quelconque maniĂšre que ce soit.
En effet, le Site ne dispose dâaucune maĂźtrise sur les algorithmes des moteurs de recherche et sur lâindexation des pages du rĂ©seau internet.
Dans cette hypothĂšse, lâUtilisateur doit se rapprocher des moteurs de recherche pour exiger le dĂ©rĂ©fĂ©rencement de ses informations. Le Site sâefforcera de lâassister dans cette dĂ©marche, sans aucune garantie de rĂ©sultat.
Article 3 - Engagements du Site 3.1 ConfidentialitĂ©Le Site garantit la confidentialitĂ© des informations reçues des Utilisateurs. Le Site sâabstient ainsi, en lâabsence dâaccord exprĂšs de lâUtilisateur concernĂ©, de communiquer et dâexploiter ces informations, sauf Ă y ĂȘtre contraint en application dâune loi, dâun rĂšglement ou en vertu dâune dĂ©cision de justice exĂ©cutoire.
3.2 Ăvolution du ServiceLe contenu du Site peut ĂȘtre Ă tout moment modifiĂ© ou amĂ©liorĂ©, notamment pour se conformer Ă l'Ă©volution de la lĂ©gislation, sans que le Site puisse en ĂȘtre tenu responsable dâune quelconque maniĂšre Ă lâĂ©gard des Utilisateurs. Le Site sâefforcera toutefois dâavertir les Utilisateurs de toute modification significative de ses services prĂ©alablement Ă leur mise en oeuvre.
3.3 AccĂšs au SiteSous rĂ©serve des dispositions du prĂ©sent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute lâannĂ©e.
LâaccĂšs au Site nĂ©cessite une connexion Ă internet haut dĂ©bit.
Le Site peut subir des interruptions, eu Ă©gard aux difficultĂ©s techniques inhĂ©rentes au rĂ©seau Internet. De ce fait, sa responsabilitĂ© ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e, notamment, en cas de dysfonctionnement dans lâaccĂšs au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse dâouverture des pages du Site.
LâUtilisation du Site intervient aux risques et pĂ©rils de lâUtilisateur, le Site ne pouvant ĂȘtre protĂ©gĂ© de maniĂšre absolue contre les risques dâintrusion, de piratage des donnĂ©es, voire de contamination par des virus informatiques.
Il est Ă©galement acquis que la responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de suspension temporaire de lâaccĂšs au Site pour des raisons de maintenance.
Article 4 - ResponsabilitĂ©s du Site 4.1 ModĂ©rationLes photos des Utilisateurs font lâobjet dâune vĂ©rification formelle et technique prĂ©alablement Ă leur publication sur le Site.
Le contrĂŽle se limite strictement Ă la vĂ©rification du caractĂšre adĂ©quat et cohĂ©rent des photos, notamment au regard de lâobjet du Site.
Ainsi, le Site nâopĂšre aucun contrĂŽle Ă©ditorial sur le contenu et la licĂ©itĂ© des photos et, plus globalement, sur les contenus publiĂ©s directement par les Utilisateurs.
Le Site agit donc en tant quâhĂ©bergeur de contenus, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique dite « LCEN ».
Dans le cas oĂč un Utilisateur estimerait quâun contenu publiĂ© sur le Site revĂȘt un caractĂšre manifestement illicite, il devra le notifier au Site selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă lâarticle 6.I.5 de la LCEN.
Le Site dĂ©cidera alors, au vu de la notification et des Ă©lĂ©ments de faits et de droit portĂ©s Ă sa connaissance, sâil convient de supprimer le contenu.
4.2 Relation entre les UtilisateursIl est acquis que le Site nâagit quâen qualitĂ© dâintermĂ©diaire entre les Utilisateurs.
Ainsi, le Site ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e au titre dâun quelconque diffĂ©rend ou litige pouvant survenir entre des Utilisateurs ou en consĂ©quence de lâutilisation du Site.
Dans lâhypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© du Site serait engagĂ©e pour manquement Ă lâune ou lâautre de ses obligations au titre des prĂ©sentes, lâUtilisateur reconnait et admet que le Site ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatĂ©riels.
La responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de survenance dâun Ă©vĂ©nement revĂȘtant les caractĂ©ristiques dâimprĂ©visibilitĂ© et dâirrĂ©sistibilitĂ© de la force majeure.
Article 5 - Propriété intellectuelleTous les éléments composant le Site (textes, vidéos, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Site et/ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou reprĂ©sentation totale ou partielle du Site et/ou de lâun ou plusieurs de ses Ă©lĂ©ments est strictement interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable.
Article 6 - Convention de preuveLâĂ©crit sous forme Ă©lectronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux prĂ©sentes CGU.
Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues à travers le Site.
Article 7 : Liens hypertextesLe Site est susceptible dâhĂ©berger des liens hypertextes pouvant renvoyer Ă des sites tiers.
Le Site nâagit, au titre de ces liens hypertextes, quâen qualitĂ© dâhĂ©bergeur de contenu au sens de lâarticle 6.I.2 de la loi pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, de sorte que sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e au titre du contenu de ces liens hypertextes et/ou sites Internet tiers sauf Ă ce quâil puisse ĂȘtre dĂ©montrĂ© que le Site a eu connaissance du caractĂšre illicite de ce contenu sans agir promptement pour retirer ces liens hypertextes.
Article 8 : NullitĂ© partielleSi lâune ou plusieurs clauses des prĂ©sentes CGU sont tenues pour non valides en application dâune loi, dâun rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision de justice passĂ©e en force de chose jugĂ©e, les autres clauses garderont toute leur force et leur portĂ©e.
Article 9 : Résolution des litigesLes présentes CGU sont régies par le droit français.
Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.
Tous les champs signalé par un * sont obligatoire
Afin de profiter pleinement du site il vous est recommandé de completer votre profil à prÚs la confirmation
Un email valide est nécessaire pour confirmer votre inscription
Toute inscription non confirmé ou incomplÚte sera automatique supprimée dans un délai de 15 jours
Pour entrer sur ce site, CLIQUEZ SUR ENTRER.
SI VOUS ĂTES MINEUR (-18 ans), cliquez sur Sortir.